Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1986
Publié le29 juin 1986
PublicationJORF du 29 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320568
RéférenceArrêté du 11 juin 1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER, JO du 29 juin 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 septembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).