Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1985
Publié le14 septembre 1985
PublicationJORF du 14 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320584
RéférenceArrêté du 4 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL, JO du 14 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Décret n°85-966 du 4 septembre 1985 · application
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