Journal officiel · Décret

Décret du 18 février 1942 COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET DU 30-05-1941 ETENDANT A L'ALGERIE LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION, DU TRANSPORT ET DE LA DISTRIBUTION DU GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1942
Publié le25 février 1942
PublicationJORF du 25 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000320608
RéférenceDécret du 18 février 1942 COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET DU 30-05-1941 ETENDANT A L'ALGERIE LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION, DU TRANSPORT ET DE LA DISTRIBUTION DU GAZ, JO du 25 février 1942Légifrance →

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Décret du 30 mai 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).