Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1984 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR ADDITION DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE,DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS DE RAISINS,DES MOUTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTES ET DES VINS NOUVEAUX ENCORE EN FERMENTATION DESTINES A L'ELABORATION DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE BENEFICIANT DU LABEL "VIN DE LIMITE DE QUALITE SUPERIEURE" (VDQS) DE LA RECOLTE 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1984
Publié le13 décembre 1984
PublicationJORF du 13 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000320616
RéférenceArrêté du 6 décembre 1984 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR ADDITION DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE,DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS DE RAISINS,DES MOUTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTES ET DES VINS NOUVEAUX ENCORE EN FERMENTATION DESTINES A L'ELABORATION DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE BENEFICIANT DU LABEL "VIN DE LIMITE DE QUALITE SUPERIEURE" (VDQS) DE LA RECOLTE 1984, JO du 13 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application
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