Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 21 avril 1816 DU ROI CONCERNANT LA NOUVELLE ORGANISATION DE L'INSTITUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le21 avril 1816
Publié le28 août 1942
PublicationJORF du 28 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000320672
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret du 11 juillet 1922 · modifie