Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DES DISCIPLINES MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1985
Publié le8 janvier 1986
PublicationJORF du 8 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320772
RéférenceArrêté du 26 novembre 1985 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DES DISCIPLINES MEDICALES, JO du 8 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
Arrêté du 31 mai 1985 · application
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