Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1986 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PAR LE CENTRE DE PRODUCTION NUCLEAIRE DE CHINON (TRANCHES A2,A3,B1 A B4 ET ATELIER DES MATERIAUX IRRADIES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 1986
Publié le28 août 1986
PublicationJORF du 28 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320785
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 mai 1981 · abroge
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