Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1985 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1986 POUR LES OBLIGATIONS DE LA DEUXIEME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1985
Publié le15 septembre 1985
PublicationJORF du 15 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320822
RéférenceArrêté du 13 septembre 1985 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1986 POUR LES OBLIGATIONS DE LA DEUXIEME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984, JO du 15 septembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-137 du 24 février 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).