Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-04-1981 AYANT INSTITUE UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES (BEP) D'AGENT DE MAINTENANCE DE MATERIELS COMPORTANT TROIS OPTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1984
Publié le13 décembre 1984
PublicationJORF du 13 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000320843
RéférenceArrêté du 6 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-04-1981 AYANT INSTITUE UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES (BEP) D'AGENT DE MAINTENANCE DE MATERIELS COMPORTANT TROIS OPTIONS, JO du 13 décembre 1984Légifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).