Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 17 mars 1840 DU ROI PORTANT INSTITUTION DE PRIX DANS LES FACULTES DE DROIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le17 mars 1840
PublicationRecueil Duvergier, page 42
IdentifiantJORFTEXT000000320903
RéférenceOrdonnance du 17 mars 1840 DU ROI PORTANT INSTITUTION DE PRIX DANS LES FACULTES DE DROITLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).