Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-1189 du 7 mai 1990 DU CONSEIL NO 901189 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991,LE PRIX DE SEUIL DE DECLENCHEMENT DE L'AIDE,LE PRIX D'OBJECTIF AINSI QUE LE PRIX MINIMAL POUR LES POIS,FEVES,FEVEROLES ET LUPINS DOUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le7 mai 1990
Publié le11 mai 1990
PublicationJOCE du 11 mai 1990
NOR390R1189
IdentifiantJORFTEXT000000320927
RéférenceRèglement Européen n°90-1189 du 7 mai 1990 DU CONSEIL NO 901189 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991,LE PRIX DE SEUIL DE DECLENCHEMENT DE L'AIDE,LE PRIX D'OBJECTIF AINSI QUE LE PRIX MINIMAL POUR LES POIS,FEVES,FEVEROLES ET LUPINS DOUX, JO du 11 mai 1990, NOR 390R1189Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · application
DECRET90-1004 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).