Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 13 mai 1971 CONDITIONS DE TRANSPORT DES ENFANTS A BORD DES AERONEFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le13 mai 1971
Publié le20 juin 1971
PublicationJORF du 20 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000320972
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