Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1985
Publié le11 janvier 1986
PublicationJORF du 11 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320997
RéférenceArrêté du 23 décembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS, JO du 11 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-131 du 24 février 1984 · application
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