Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1986 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX TOMATES DESTINEES A LA TRANSFORMATION ET DE L'AVENANT SPECIFIQUE JUS DE TOMATE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000321044
RéférenceArrêté du 9 décembre 1986 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX TOMATES DESTINEES A LA TRANSFORMATION ET DE L'AVENANT SPECIFIQUE JUS DE TOMATE, JO du 1er janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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