Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES INSTITUEES AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1985
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1984
Publié le3 janvier 1985
PublicationJORF du 3 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321110
RéférenceArrêté du 12 novembre 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES INSTITUEES AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 3 janvier 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).