Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1982 SUPPRESSION DE REFERENCES DE CERTAINES ANNOTATIONS POUVANT ETRE PORTEES SUR LES CERTIFICATS DE NAVIGABILITE DES AERONEFS CIVILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1982
Publié le9 décembre 1982
PublicationJORF du 9 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000321182
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