Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 1984
NatureArrêté
Signé le10 août 1984
Publié le22 septembre 1984
PublicationJORF du 22 septembre 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000321244
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Circulaire du 10 août 1984 · application
DECRET92-380 · application
DECRET99-213 · application
Aller plus loin
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