Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1984
Publié le4 janvier 1985
PublicationJORF du 4 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321319
RéférenceArrêté du 27 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 4 janvier 1985Légifrance →

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Arrêté du 5 janvier 1983 · modifie
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