Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1985 FIXANT LA LISTE DES FORMATIONS DE L'AERONAUTIQUE NAVALE OUVRANT DROIT A L'INDEMNITE SPECIALE DE RISQUE AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1987
Publié le1er janvier 1988
PublicationJORF du 1 janvier 1988
NORDEFP8701920A
IdentifiantJORFTEXT000000321367
RéférenceArrêté du 28 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1985 FIXANT LA LISTE DES FORMATIONS DE L'AERONAUTIQUE NAVALE OUVRANT DROIT A L'INDEMNITE SPECIALE DE RISQUE AERONAUTIQUE, JO du 1er janvier 1988, NOR DEFP8701920ALégifrance →

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Arrêté du 30 mai 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).