Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1984 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES VEAUX ET PORCINS DESTINES A LA BOUCHERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1984
Publié le1er décembre 1984
PublicationJORF du 1 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000321481
RéférenceArrêté du 22 novembre 1984 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES VEAUX ET PORCINS DESTINES A LA BOUCHERIE, JO du 1er décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).