Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1984 FIXANT LES MAJORATIONS DESTINEES A COUVRIR LES CHARGES VISEES A L'ARRETE DU 01-10-1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES,A COMPTER DU 01-01-1975
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1984
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1984
Publié le30 décembre 1984
PublicationJORF du 30 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000321526
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 octobre 1976 · application
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