Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1985 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1984 DESTINES A LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1985
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1985
Publié le15 janvier 1985
PublicationJORF du 15 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321534
RéférenceArrêté du 8 janvier 1985 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1984 DESTINES A LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS, JO du 15 janvier 1985Légifrance →

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