Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1985 FIXANT LA LISTE DES TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DU DOCTORAT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1985
Publié le17 janvier 1985
PublicationJORF du 17 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321539
RéférenceArrêté du 7 janvier 1985 FIXANT LA LISTE DES TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DU DOCTORAT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984, JO du 17 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
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