Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1984 RELATIF A LA CREATION D'UNE STRUCTURE FONCTIONNELLE EN MATIERE DE SECURITE ET DE SALUBRITE DU TRAVAIL DANS LES MINES ET CARRIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1984
Publié le24 janvier 1985
PublicationJORF du 24 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321547
RéférenceArrêté du 16 novembre 1984 RELATIF A LA CREATION D'UNE STRUCTURE FONCTIONNELLE EN MATIERE DE SECURITE ET DE SALUBRITE DU TRAVAIL DANS LES MINES ET CARRIERES, JO du 24 janvier 1985Légifrance →

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Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).