Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 11-06-1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1987
Publié le25 mars 1987
PublicationJORF du 25 mars 1987
NORAGRS8700558A
IdentifiantJORFTEXT000000321574
RéférenceArrêté du 18 février 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 11-06-1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, JO du 25 mars 1987, NOR AGRS8700558ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
Arrêté du 11 juin 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).