Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1987 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
NORBUDB8750074A
IdentifiantJORFTEXT000000321581
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