Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
NORRESP8700729A
IdentifiantJORFTEXT000000321583
RéférenceArrêté du 22 octobre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES, JO du 30 octobre 1987, NOR RESP8700729ALégifrance →

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