Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1987 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX TOMATES DESTINEES A LA TRANSFORMATION ET DE L'AVENANT SPECIFIQUE JUS DE TOMATE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
NORAGRG8701862A
IdentifiantJORFTEXT000000321798
RéférenceArrêté du 29 septembre 1987 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX TOMATES DESTINEES A LA TRANSFORMATION ET DE L'AVENANT SPECIFIQUE JUS DE TOMATE, JO du 30 octobre 1987, NOR AGRG8701862ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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