Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1988 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1988
Publié le21 février 1988
PublicationJORF du 21 février 1988
NORAGRS8800199A
IdentifiantJORFTEXT000000321831
RéférenceArrêté du 27 janvier 1988 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD, JO du 21 février 1988, NOR AGRS8800199ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
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