Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1988 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (INPECTION GENERALE DES FINANCES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1988
Publié le21 février 1988
PublicationJORF du 21 février 1988
NORECON8800031A
IdentifiantJORFTEXT000000321833
RéférenceArrêté du 26 janvier 1988 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (INPECTION GENERALE DES FINANCES), JO du 21 février 1988, NOR ECON8800031ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).