Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGREES AU TITRE DES ART. D514-1-B ET D514-1-C DU CODE DU TRAVAIL POUR ASSURER LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1988
Publié le23 février 1988
PublicationJORF du 23 février 1988
NORASET8803128A
IdentifiantJORFTEXT000000321835
RéférenceArrêté du 9 février 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGREES AU TITRE DES ART. D514-1-B ET D514-1-C DU CODE DU TRAVAIL POUR ASSURER LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES, JO du 23 février 1988, NOR ASET8803128ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-1095 du 11 décembre 1981 · application
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