Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1985 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATION ET INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1985
Publié le4 décembre 1985
PublicationJORF du 4 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321966
RéférenceArrêté du 14 novembre 1985 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATION ET INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, JO du 4 décembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 27 janvier 1986 · modifie
Arrêté du 3 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).