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Loi n°89-532 du 2 août 1989 MODIFIANT LA LOI 861067 DU 30-09-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1989
NatureLoi
Signé le2 août 1989
Publié le4 août 1989
PublicationJORF du 4 août 1989
NORNCCX8900064L
IdentifiantJORFTEXT000000322094
RéférenceLoi n°89-532 du 2 août 1989 MODIFIANT LA LOI 861067 DU 30-09-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION, JO du 4 août 1989, NOR NCCX8900064LLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°94-88 du 1 février 1994 - art. 1 (V)
DECISION · application

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