Journal officiel · Loi
LOI n° 89-877 du 4 décembre 1989 autorisant la ratification d'un protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 11 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954 (ensemble une annexe) (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 1989
NatureLoi
Signé le4 décembre 1989
Publié le6 décembre 1989
PublicationJORF du 6 décembre 1989
NORMAEX8900046L
IdentifiantJORFTEXT000000322102
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Cité par 1 texte
DECRET90-634 · application
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