Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 19 janvier 1976 DE LA COMMISSION NO 76101 PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE POLITIQUE COMMUNE DES STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 janvier 1976
Publié le28 janvier 1976
PublicationJOCE du 28 janvier 1976
NOR376R0101
IdentifiantJORFTEXT000000322114
RéférenceRèglement Européen du 19 janvier 1976 DE LA COMMISSION NO 76101 PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE POLITIQUE COMMUNE DES STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE, JO du 28 janvier 1976, NOR 376R0101Légifrance →

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DECRET90-94 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).