Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1985 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION FORMATION AUX TECHNIQUES ET A LA GESTION DE L'ENTREPRISE PISCICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1985
Publié le11 avril 1985
PublicationJORF du 11 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322229
RéférenceArrêté du 27 mars 1985 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION FORMATION AUX TECHNIQUES ET A LA GESTION DE L'ENTREPRISE PISCICOLE, JO du 11 avril 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).