Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1987 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1987
Publié le4 avril 1987
PublicationJORF du 4 avril 1987
NORAGRS8700577A
IdentifiantJORFTEXT000000322265
RéférenceArrêté du 18 février 1987 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS, JO du 4 avril 1987, NOR AGRS8700577ALégifrance →

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Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 - art. 11 · application
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