Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1987
Publié le14 novembre 1987
PublicationJORF du 14 novembre 1987
NORMENG8700365A
IdentifiantJORFTEXT000000322273
RéférenceArrêté du 6 novembre 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 14 novembre 1987, NOR MENG8700365ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).