Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 28-01-1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1987
Publié le18 novembre 1987
PublicationJORF du 18 novembre 1987
NORAGRS8701964A
IdentifiantJORFTEXT000000322280
RéférenceArrêté du 4 novembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 28-01-1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE, JO du 18 novembre 1987, NOR AGRS8701964ALégifrance →

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Arrêté du 28 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).