Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1988 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE: PROCEDE D'EXAMEN ET DE RECHERCHE DES CHANGEMENTS D'EVALUATION DES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES (PERCEVAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1988
NatureArrêté
Signé le31 mars 1988
Publié le8 avril 1988
PublicationJORF du 8 avril 1988
NORBUDL8800054A
IdentifiantJORFTEXT000000322289
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