Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-03-1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT-TYPE D'INTEGRATION POUR LA PRODUCTION DE VOLAILLES DE CHAIR A FACON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1988
Publié le6 mai 1988
PublicationJORF du 6 mai 1988
NORAGRP8800811A
IdentifiantJORFTEXT000000322297
RéférenceArrêté du 15 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-03-1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT-TYPE D'INTEGRATION POUR LA PRODUCTION DE VOLAILLES DE CHAIR A FACON, JO du 6 mai 1988, NOR AGRP8800811ALégifrance →

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Arrêté du 15 mars 1988 · modifie
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