Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-08-1978 PORTANT COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1985
Publié le13 décembre 1985
PublicationJORF du 13 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322412
RéférenceArrêté du 3 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-08-1978 PORTANT COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE, JO du 13 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 août 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).