Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1987 PORTANT DESIGNATION DE LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT AUPRES DE L'ASSOCIATION DENOMMEE COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'ALBERTVILLE ET DE LA SAVOIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1987
Publié le18 novembre 1987
PublicationJORF du 18 novembre 1987
NORECOU8700014A
IdentifiantJORFTEXT000000322487
RéférenceArrêté du 1 octobre 1987 PORTANT DESIGNATION DE LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT AUPRES DE L'ASSOCIATION DENOMMEE COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'ALBERTVILLE ET DE LA SAVOIE, JO du 18 novembre 1987, NOR ECOU8700014ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).