Journal officiel · Décret

Décret du 2 juin 1920 RELATIF A LA MISE A LA RETRAITE D'OFFICE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DU CONTROLE ET AU PASSAGE ANTICIPE DES CONTROLEURS GENERAUX DANS LA 2EME SECTION (RESERVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1920
Publié le6 juin 1920
PublicationJORF du 6 juin 1920
IdentifiantJORFTEXT000000322514
RéférenceDécret du 2 juin 1920 RELATIF A LA MISE A LA RETRAITE D'OFFICE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DU CONTROLE ET AU PASSAGE ANTICIPE DES CONTROLEURS GENERAUX DANS LA 2EME SECTION (RESERVE), JO du 6 juin 1920Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°74-477 du 16 mai 1974 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).