Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1985 RELATIF AU CLASSEMENT DES TERRAINS AMENAGES POUR L'ACCUEIL DES CAMPEURS ET DES CARAVANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1985
Publié le18 décembre 1985
PublicationJORF du 18 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322641
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