Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1981 RELATIF AUX TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1981
Publié le29 avril 1981
PublicationJORF du 29 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000322742
RéférenceArrêté du 28 avril 1981 RELATIF AUX TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, JO du 29 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 septembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 février 1983 · modifie
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