Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1981 LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CREEE PAR L'ARRETE DU 06-01-1977 ET COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES,MARLY ET SAINT-CLOUD EST MAINTENUE POUR LUI PERMETTRE D'ASSURER LA REPRESENTATION DES FONCTIONNAIRES DE CET ANCIEN SERVICE,MAIS ELLE EST PLACEE AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,COMPOSITION DE CETTE COMMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1981
Publié le10 septembre 1981
PublicationJORF du 10 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000322758
RéférenceArrêté du 2 septembre 1981 LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CREEE PAR L'ARRETE DU 06-01-1977 ET COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES,MARLY ET SAINT-CLOUD EST MAINTENUE POUR LUI PERMETTRE D'ASSURER LA REPRESENTATION DES FONCTIONNAIRES DE CET ANCIEN SERVICE,MAIS ELLE EST PLACEE AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,COMPOSITION DE CETTE COMMISSION, JO du 10 septembre 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 septembre 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).