Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DES ASSISTANTS,ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT OU AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1987
Publié le11 avril 1987
PublicationJORF du 11 avril 1987
NORASEG8700541A
IdentifiantJORFTEXT000000322762
RéférenceArrêté du 3 avril 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DES ASSISTANTS,ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT OU AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 11 avril 1987, NOR ASEG8700541ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
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