Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1987 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES D'UN ORGANISME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1987
Publié le11 avril 1987
PublicationJORF du 11 avril 1987
NORAGRE8700593A
IdentifiantJORFTEXT000000322763
RéférenceArrêté du 20 mars 1987 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES D'UN ORGANISME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT, JO du 11 avril 1987, NOR AGRE8700593ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).