Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1986 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9,13,23 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1986
Publié le10 octobre 1986
PublicationJORF du 10 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000322810
RéférenceArrêté du 29 août 1986 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9,13,23 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE, JO du 10 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 12 septembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).